Cure thermale - Formalités
Comment réserver une cure thermale ?
Vous ne connaissez pas encore la cure thermale ? Alors pour vous aider, voici une vidéo de présentation de la cure thermale.
La cure thermale, comment ça se passe ?
La réponse de Claude Eugène Bouvier, Délégué général du CNETh
Plus d’infos sur le site http://www.medecinethermale.fr
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1. Je consulte mon médecin traitant qui me prescrit une cure thermale C’est lui qui va établir la demande de prise en charge « Cure thermale » et qui indiquera l’orientation thérapeutique (ou les deux en cas de double orientation) ainsi que le lieu de cure. Cette demande doit être remplie par l’assuré ET le médecin prescripteur (médecin traitant ou spécialiste). |
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2. J’envoie ma demande de prise en charge à ma caisse primaire d’assurance maladieSi vous remplissez les conditions administratives requises, votre organisme vous adressera un accord de prise en charge comprenant :
Attention : dès réception de l’accord de prise en charge, vérifiez que le nom du bénéficiaire, la station thermale, la date de validité et la ou les orientation(s) thérapeutiques(s) sont exacts. Les prises en charge sont valables pour l’année civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant toute l’année suivante. |
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3. Je réserve ma cure sans attendre l’accord de mon organisme d’assurance maladie
Pour être prise en compte, votre réservation doit être confirmée par le versement d’arrhes :
* sauf pour les assurés CSS à 100 % sur justificatif : 0 €. Et les assurés régime Alsace-Moselle : 50 €. À réception de votre règlement, un email ou courrier de confirmation vous sera envoyé. |
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4. Je pense à mon hébergementL'Agence ValVital vous propose un large choix d’hébergements partenaires (meublés, hôtels, etc…). Et bien entendu, sans frais de dossier. |
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5. Avant d’arriver en cure, je prends rendez-vous avec un médecin thermal de la stationC’est lui qui établit votre prescription médicale à remettre à l’établissement thermal avant le début de votre cure ou dès votre 1er jour afin de planifier les soins prescrits. C’est également lui qui assurera votre suivi médical pendant la cure. La liste des médecins est disponible sur le site internet ou sur demande auprès de chaque station ou en nous contactant par téléphone au 04 79 35 38 50. |
* Ces arrhes seront déduites du montant de la facture à acquitter lors de votre arrivée en cure. En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 31 jours de la date de début de cure, les arrhes sont restituées après déduction des frais de dédit. En cas d’annulation de la réservation moins de 30 jours inclus avant le début de la cure, aucun remboursement partiel ou intégral des arrhes n’est exigible, sauf en cas de refus de prise en charge.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos conditions générales de vente sur les cures conventionnées.
En savoir plus sur les cures thermales conventionnées
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale, le Parlement a souhaité modifier la règle de fixation des tarifs thermaux dans l’objectif de concilier le maintien de l’activité thermale et la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie.
Pour vous aider à comprendre le financement de votre cure thermale, voici une vidéo de présentation :
Combien coûte une cure thermale ?
La réponse de Claude Eugène Bouvier, Délégué général du CNETh
Plus d’infos sur le site http://www.medecinethermale.fr
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 1er Mars 2014, le Parlement a souhaité modifier la règle de fixation des tarifs thermaux dans l’objectif de concilier le maintien de l’activité thermale et la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie.
Quels sont les principes ?
- Le taux de prise en charge par votre régime d’Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR).
- Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C’est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est fixé annuellement par l’Assurance Maladie en fonction de l’évolution des coûts d’exploitation supportés par les établissements thermaux. Il permet d’intégrer l’augmentation du taux de TVA, le coût de l’énergie, l’évolution des salaires, ….
En quoi consiste le complément tarifaire
C’est la différence entre le Prix Limite Facturation et le Tarif Forfaitaire de Responsabilité. Il est susceptible d’être pris en charge par votre Complémentaire Santé (mutuelle, assurance, …) selon votre contrat.
Qui est exonéré du complément tarifaire ?
Par solidarité en faveur des curistes aux revenus les plus modestes, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) sont exonérés du complément tarifaire. Sont exclus : les prises en charge à 100% en ALD, maladies professionnelles, accidents du travail ou des invalides de guerre (art. L115), états indépendants du niveau de ressources de l’assuré.
Cure Thermale et Droit du Travail
L'employeur n'est pas tenu d'autoriser le salarié à s'absenter pour suivre une cure sauf si une prescription médicale indique que la cure doit être effectuée à une date précise dans un but thérapeutique.
En cas de refus de l'employeur, et même si la cure est prise en charge par la Sécurité Sociale, le salarié devra convenir d'une autre date avec l'employeur ou effectuer sa cure pendant ses congés payés.
L'absence pour une cure thermale ne peut être assimilée à un arrêt de travail pour maladie.
Elle fait l'objet d'une indemnisation différente de la part de la Sécurité Sociale.
L'employeur n'est tenu à aucune indemnisation, même si la cure est prise en charge par la Sécurité Sociale. La loi sur la mensualisation, qui implique le maintien du salaire en cas de maladie, ne s'applique pas.
Cependant, si la cure constitue un traitement thérapeutique d'une affection entraînant une incapacité de travail, l'indemnisation est dûe.